BTS Notariat
L'EXAMEN :
| Epreuves | Forme | Durée de l'épreuve | coefficient |
| Culture générale et expression | Ecrit | 4h | 3 |
| Langue vivante 1 | Ecrit | 2h | 1 |
| Oral | 20 min* | 1 | |
| Environnement économique et managérial du notariat | Ecrit | 3h | 3 |
| Droit général et droit notarial | Ecrit | 4h | 4 |
| Techniques notariales | Ecrit | 5h | 6 |
| Conduite et présentation d’activités professionnelles | Oral | 40 min | 3 |
| Option : LV2 | Oral | 20 min* | 1 |
* Epreuve précédée de 20 min de préparation
Les Matières
- Culture générale et expression
- Langue Vivante 1
- Langue vivante 2 facultative
- Environnement économique et managérial du notariat
- Droit général et notarial
- Techniques Notariales
Votre futur métier :
- Assistant rédacteur d’actes
- Assistant formaliste
- Négociateur de biens immobiliers
- Rédacteur d’actes
- Manageur d’équipe
- Cadre polyvalent (dans de petites unités)
- Cadre responsable de services ( dans des structures plus importantes)
*document non contractuel
R E F E R E N T I E L*
Brevet de Technicien Supérieur NOTARIAT, Diplôme d’Etat, Bac+2
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT
LES ACTIVITES NOTARIALES DANS LEUR ENVIRONNEMENT
Notion de biens et de services et cas des prestations notariales
Environnement économique, notion et formes du marché
Agents et circuit économique
Environnement monétaire
Union Européenne
LES MECANISMES ET LES OPERATIONS CONCERNANT L’ACTIVITE NOTARIALE
Appareil productif
Production, facteurs de production et leur présentation comptable
Démarche qualité
Investissement
Consommation
Epargne, ses formes alternatives et leur rentabilité
Formation et répartition des revenus
Formes organisationnelles
Gestion des ressources humaines
Organismes professionnels du notariat, ministère de la justice (ministère de tutelle)
LES FACTEURS D’EVOLUTION DE L’ACTIVITE NOTARIAT
Analyse et évolution démographique
Croissance et cycles économiques
Veille informationnelle
Stratégie
DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL
LE CADRE DE LA VIE JURIDIQUE
Système juridique, divisions du droit
Sources du droit (nationales, communautaires et internationales)
Pouvoirs publics et organisation administrative
Organisation de la justice : juridictions judiciaires, administratives et communautaires
Organisation du notariat, éthique, déontologie et réglementation professionnelle
LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE ET LEUR ETAT
Personnalité juridique, personnes physiques et personnes morales de droit privé et public
Capacité juridique
Filiations, parentés
Mariage, régimes matrimoniaux, pacte civil de solidarité (P.A.C.S), concubinage
Divorce et séparations
TRANSMISSION DU PATRIMOINE A TITRE GRATUIT
Libéralités : donations, donations-partages, legs
Transmission du patrimoine pour cause de mort : dévolution ab intestat, dévolution testamentaire
Indivision et partage
LES DROITS ET LES BIENS
Classification des droits et des biens
Droit de propriété
Démembrements du droit de propriété
Modes de propriété collective : copropriété, multipropriété, mitoyenneté
LES ACTES ET LES FAITS JURIDIQUES
Preuve des actes et des faits juridiques
Théorie générale des obligations
Responsabilité civile et pénale
LES ACTES JURIDIQUES LIES A L’IMMOBILIER
Avant-contrats en matière de vente d’immeuble
Vente d’immeubles existants
Vente d’immeubles à construire
Publicité foncière
Assurances de l’immobilier
Location : bail d’habitation, bail professionnel
LES OPERATIONS DE FINANCEMENT
Contrat de prêt
Garanties
LE DROIT DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
Règlementations nationales et locales, règles de protection de l’environnement
Régime juridique des constructions
Règles de division du sol
LE DROIT RURAL
Spécificités du droit rural
Vente d’immeubles ruraux
Bail rural
Sociétés et groupements agricoles
LE DROIT DE L’ENTREPRISE
Entreprise individuelle et sociétaire
Statut de l’entrepreneur et de son conjoint
Fonds de commerce
Bail commercial
Sociétés civiles et commerciales
Procédures collectives
ELEMENTS DE FISCALITE
Fiscalité directe et indirecte
Fiscalité applicable aux actes
LES REGLES DE DROIT SOCIAL APPLICABLES AU NOTARIAT
Contrat de travail
Convention collective
Protection sociale
TECHNIQUES NOTARIALES
COMMUNIQUER ET S’INFORMER
Les règles et les techniques de communication
Les techniques de l’entretien
La conduite du dialogue, la gestion des conflits
S’ORGANISER
La gestion du temps dans les activités notariales
Les modes d’organisation des données et d’archivage
REDIGER DES ACTES
Les actes au sein de l’Office notarial
La négociation immobilière notariale
Les barèmes fiscaux et professionnels
La structuration de l’acte
ACCOMPLIR LES FORMALITES
Les sous-produits, l’acte rectificatif et l’attestation rectificative
Le formalisme des actes
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION
LANGUE VIVANTE ETRANGERE
CONDUITE ET PRESENTATION D’ACTIVITES PROFESSIONNELLES (oral)
*sous réserve de modifications du référentiel par l’éducation nationale
**document non contractuel
